DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour avoir possédé des stupéfiants, des objets interdits, des moyens de communication extérieurs ainsi que pour le non-respect du ROI. La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Compte tenu de la nature des faits et de leur reconnaissance par le plaignant, la Commission des plaintes considère la sanction, quoi que sévère, régulière et proportionnée.
Pour ces motifs, la plainte est non fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 30 jours d’IES pour avoir possédé des stupéfiants, des objets interdits, des moyens de communication extérieurs ainsi que pour le non-respect du ROI. La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Compte tenu de la nature des faits et de leur reconnaissance par le plaignant, la Commission des plaintes considère la sanction, quoi que sévère, régulière et proportionnée.
Pour ces motifs, la plainte est non fondée.