SANCTION DISCIPLINAIRE - IES - MATERIALITE - PREUVE
Bien que le plaignant conteste fermement la possession de ce GSM, il ne peut être reproché à la direction d’avoir considéré, tenant compte des éléments qu’elle avait à sa disposition et notamment le fait que le GSM a été retrouvé dans la veste du plaignant, que les faits reprochés à ce dernier étaient établis.
Elle a, en effet, pu estimer que ces éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour prendre la sanction contestée.
La Commission des plaintes estime, par ailleurs, que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée au vu des antécédents spécifiques du plaignant. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Bien que le plaignant conteste fermement la possession de ce GSM, il ne peut être reproché à la direction d’avoir considéré, tenant compte des éléments qu’elle avait à sa disposition et notamment le fait que le GSM a été retrouvé dans la veste du plaignant, que les faits reprochés à ce dernier étaient établis.
Elle a, en effet, pu estimer que ces éléments formaient un faisceau de présomptions suffisant pour prendre la sanction contestée.
La Commission des plaintes estime, par ailleurs, que la sanction n’est pas déraisonnable ou disproportionnée au vu des antécédents spécifiques du plaignant. Pour ces raisons, la plainte est non fondée.