MESURE D'ORDRE - MUTATION - MOTIVATION
Le plaignant s’est vu remettre une mesure d’ordre écrite et motivée, concernant son changement de section.
Cette mesure de changement de section mute le plaignant vers un semi-ouvert.
Il ressort du dossier disciplinaire que le plaignant a fait l’objet de cinq procédures disciplinaires en 5 mois soit en moyenne une par mois.
Ces éléments suffisent pour considérer que le comportement du plaignant n’est plus adapté à un régime ouvert.
La mesure d’ordre est dès lors suffisamment motivée et justifiée.
En outre, la mesure d’ordre est proportionnée puisqu’elle prévoit que la situation du plaignant sera réévaluée dans trois mois et qu’il peut ainsi prétendre à un changement.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant s’est vu remettre une mesure d’ordre écrite et motivée, concernant son changement de section.
Cette mesure de changement de section mute le plaignant vers un semi-ouvert.
Il ressort du dossier disciplinaire que le plaignant a fait l’objet de cinq procédures disciplinaires en 5 mois soit en moyenne une par mois.
Ces éléments suffisent pour considérer que le comportement du plaignant n’est plus adapté à un régime ouvert.
La mesure d’ordre est dès lors suffisamment motivée et justifiée.
En outre, la mesure d’ordre est proportionnée puisqu’elle prévoit que la situation du plaignant sera réévaluée dans trois mois et qu’il peut ainsi prétendre à un changement.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.