DISCIPLINAIRE - SUBSTANCES ILLICITES
Le plaignant a été sanctionné de 12 jours d’IES pour la possession d’un gsm.
Ce dernier conteste et explique qu’il s’agit du gsm de son codétenu. Il demande l’audition du codétenu, la vérification des documents de saisie qui aurait été signé par son codétenu et son relevé téléphonique pour démontrer qu’il utilise tous les jours son téléphone fixe.
La direction a pu légitimement estimer que les faits étaient suffisamment établis compte tenu du RAD signé par deux agents différents et qui précise que le plaignant a été vu avec le gsm dans les mains.
Concernant les demandes de vérification du plaignant, la direction motive suffisamment les raisons pour lesquelles elle n’y fait pas droit dans sa décision.
Par ailleurs, ainsi que l’a exposé la direction, aucun des devoirs complémentaires sollicité n’aurait été de nature à renverser la présomption déduite d’un rapport contresigné par deux agents que le plaignant se trouvait lui-même détenteur du GSM lors de la fouille.
Peu importe que le téléphone appartienne à son codétenu ; c’est non seulement la possession mais aussi l’usage qui est punissable.
Concernant le relevé de ses appels téléphoniques via le téléphone fixe, ce devoir complémentaire n’est pas relevant. Ce n’est pas parce que le plaignant utilise le téléphone de sa cellule qu’il n’utiliserait pas un GSM par ailleurs.
Enfin, le plaignant ne s’étant pas présenté lors de l’audience de la Commission des plaintes, de par son absence, il ne permet pas à la Commission des plaintes d’obtenir d’éventuelles précisions complémentaires.
S’agissant d’une infraction de première catégorie, une sanction de 12 jours d’IES ne parait pas disproportionnée puisque le maximum autorisé pour ce type d’infraction est de 30 jours.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision contestée est confirmée.
Le plaignant a été sanctionné de 12 jours d’IES pour la possession d’un gsm.
Ce dernier conteste et explique qu’il s’agit du gsm de son codétenu. Il demande l’audition du codétenu, la vérification des documents de saisie qui aurait été signé par son codétenu et son relevé téléphonique pour démontrer qu’il utilise tous les jours son téléphone fixe.
La direction a pu légitimement estimer que les faits étaient suffisamment établis compte tenu du RAD signé par deux agents différents et qui précise que le plaignant a été vu avec le gsm dans les mains.
Concernant les demandes de vérification du plaignant, la direction motive suffisamment les raisons pour lesquelles elle n’y fait pas droit dans sa décision.
Par ailleurs, ainsi que l’a exposé la direction, aucun des devoirs complémentaires sollicité n’aurait été de nature à renverser la présomption déduite d’un rapport contresigné par deux agents que le plaignant se trouvait lui-même détenteur du GSM lors de la fouille.
Peu importe que le téléphone appartienne à son codétenu ; c’est non seulement la possession mais aussi l’usage qui est punissable.
Concernant le relevé de ses appels téléphoniques via le téléphone fixe, ce devoir complémentaire n’est pas relevant. Ce n’est pas parce que le plaignant utilise le téléphone de sa cellule qu’il n’utiliserait pas un GSM par ailleurs.
Enfin, le plaignant ne s’étant pas présenté lors de l’audience de la Commission des plaintes, de par son absence, il ne permet pas à la Commission des plaintes d’obtenir d’éventuelles précisions complémentaires.
S’agissant d’une infraction de première catégorie, une sanction de 12 jours d’IES ne parait pas disproportionnée puisque le maximum autorisé pour ce type d’infraction est de 30 jours.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La décision contestée est confirmée.