CP36/25-0322
Non fondée
CP - Haren
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MP - PROPORTIONNALITE
Le plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire suite à des menaces et insultes envers un infirmier.
La Commission des plaintes considère que la direction pouvait légitimement estimer qu’il y avait là un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa propre cellule.
Une telle attitude est suffisamment menaçante pour atteindre le seuil de gravité requis par l’article 145, §1er de la loi de principes, d’autant que l’infirmier a activé le bouton d’alarme.
La mesure provisoire n’apparaît dès lors ni déraisonnable ni disproportionnée. La plainte est non fondée.
Le plaignant a fait l’objet d’une mesure provisoire suite à des menaces et insultes envers un infirmier.
La Commission des plaintes considère que la direction pouvait légitimement estimer qu’il y avait là un danger pour la sécurité interne qui nécessitait de consigner le plaignant dans sa propre cellule.
Une telle attitude est suffisamment menaçante pour atteindre le seuil de gravité requis par l’article 145, §1er de la loi de principes, d’autant que l’infirmier a activé le bouton d’alarme.
La mesure provisoire n’apparaît dès lors ni déraisonnable ni disproportionnée. La plainte est non fondée.