DECISION DISCIPLINAIRE - IES - STUPEFIANTS
Le plaignant a été sanctionné de 27 jours d’IES sur la base de l’infraction disciplinaire suivante : « La possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi (1ère catégorie) ».
A l’audience, le plaignant a soutenu qu’il n’avait pas compris que son entretien avec la direction constituait une audition disciplinaire.
L’argument présenté n’a pas suffi à convaincre la Commission.
En effet, à la lecture du dossier, la Commission des plaintes constate que lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a reconnu les faits – de sorte que ceux-ci sont établis – et a commenté une éventuelle sanction. De la sorte, il ne pouvait ignorer la nature et l’objet de l’entretien.
En l’espèce, il convient donc d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de première catégorie pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou 9 jours d’enfermement en cellule de punition.
La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des faits et de la quantité de stupéfiants, une sanction de 27 jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.
Le plaignant a été sanctionné de 27 jours d’IES sur la base de l’infraction disciplinaire suivante : « La possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi (1ère catégorie) ».
A l’audience, le plaignant a soutenu qu’il n’avait pas compris que son entretien avec la direction constituait une audition disciplinaire.
L’argument présenté n’a pas suffi à convaincre la Commission.
En effet, à la lecture du dossier, la Commission des plaintes constate que lors de l’audition disciplinaire, le plaignant a reconnu les faits – de sorte que ceux-ci sont établis – et a commenté une éventuelle sanction. De la sorte, il ne pouvait ignorer la nature et l’objet de l’entretien.
En l’espèce, il convient donc d’avoir égard aux sanctions disciplinaires applicables aux infractions de première catégorie pour lesquelles la sanction maximale prévue par la loi est de 30 jours d’IES ou 9 jours d’enfermement en cellule de punition.
La décision disciplinaire satisfait donc à la condition de légalité au sens de l’article 158, §2, 1° de la loi de principes.
Par ailleurs, compte tenu de la nature des faits et de la quantité de stupéfiants, une sanction de 27 jours d’IES ne semble ni disproportionnée ni déraisonnable.