TRANSFERT - CLARTE
- Quant à la plainte relative à la réclamation d’objets suite à un transfert d’établissement pénitentiaire: le plaignant conteste la perte de ses effets personnels lors d’un transfert. La Commission des plaintes constate dès lors qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction à l’égard du plaignant, ni d’une omission ou d’un refus de prendre une décision de sa part.
- Quant à la contestation des mesures disciplinaires: le plaignant mentionne « des rapports » et « du strict ». Il ne mentionne pas la date des rapports ou de la sanction disciplinaire concernés, ce qui ne permet pas d’identifier la décision contestée.
La plainte est irrecevable.
- Quant à la plainte relative à la réclamation d’objets suite à un transfert d’établissement pénitentiaire: le plaignant conteste la perte de ses effets personnels lors d’un transfert. La Commission des plaintes constate dès lors qu’il ne s’agit pas d’une décision prise par la direction à l’égard du plaignant, ni d’une omission ou d’un refus de prendre une décision de sa part.
- Quant à la contestation des mesures disciplinaires: le plaignant mentionne « des rapports » et « du strict ». Il ne mentionne pas la date des rapports ou de la sanction disciplinaire concernés, ce qui ne permet pas d’identifier la décision contestée.
La plainte est irrecevable.