FOUILLE AU CORPS - MOTIVATION - SUBSIDIARITE
- en ne se référant pas à un comportement ou geste concret du plaignant, la motivation de la fouille semble stéréotype : les « observations » de l’agent ne sont corroborées par aucun élément alors que le plaignant conteste formellement avoir reçu quelque chose à la visite ;
- la direction n’explique pas non plus en quoi la fouille des vêtements aurait été insuffisante pour vérifier si le plaignant était ou n’était pas en possession d’objets ou de substances interdits ou dangereux.
- en ne se référant pas à un comportement ou geste concret du plaignant, la motivation de la fouille semble stéréotype : les « observations » de l’agent ne sont corroborées par aucun élément alors que le plaignant conteste formellement avoir reçu quelque chose à la visite ;
- la direction n’explique pas non plus en quoi la fouille des vêtements aurait été insuffisante pour vérifier si le plaignant était ou n’était pas en possession d’objets ou de substances interdits ou dangereux.