DISCIPLINAIRE - SUBSIDIARITE
La CDP rappelle l'article 122 de la LP et la LC n°124 qui consacrent le principe de subsidiarité de la procédure disciplinaire.
Le plaignant ne conteste pas les faits mais considère que la sanction est injuste compte tenu du contexte particulier.
Les infractions ont effectivement été commises dans un contexte bien précis :
- Ce jour-là, la visite avec son fils a été violemment écourtée en raison d’un incident dans la prison, ce qu’il a particulièrement mal vécu ;
- A plusieurs reprises, il a demandé à voir la direction pour avoir des explications, mais cela n’a pas été possible ;
- Le plaignant a demandé de lui-même à être placé en cellule time out pour éviter des débordements, ce qui n’a finalement été fait qu’à une heure du matin.
Le législateur souligne qu’« il est primordial d’insister sur la nécessité de veiller, dans la mesure du possible, à traiter les incidents de la vie en prison de manière informelle, par le dialogue » : il semble en l’espèce que l’absence préalable de dialogue et l’absence de réponse aux nombreuses interpellations du plaignant aient été la cause du comportement qui lui a été reproché.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat insiste sur la nécessité d’analyser la réalité du risque pour l’ordre et la sécurité, sans se limiter à un niveau abstrait .
Au regard des faits reprochés au plaignant, et dans le contexte particulier de l’espèce, il n’apparaît pas à la Commission des plaintes qu’il était opportun d’entamer une procédure disciplinaire au vu des explications fournies par le plaignant, ni que les faits reprochés le justifiaient de manière impérieuse pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement.
Il résulte des éléments qui précèdent que le principe de subsidiarité n’a pas été respecté. Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La CDP rappelle l'article 122 de la LP et la LC n°124 qui consacrent le principe de subsidiarité de la procédure disciplinaire.
Le plaignant ne conteste pas les faits mais considère que la sanction est injuste compte tenu du contexte particulier.
Les infractions ont effectivement été commises dans un contexte bien précis :
- Ce jour-là, la visite avec son fils a été violemment écourtée en raison d’un incident dans la prison, ce qu’il a particulièrement mal vécu ;
- A plusieurs reprises, il a demandé à voir la direction pour avoir des explications, mais cela n’a pas été possible ;
- Le plaignant a demandé de lui-même à être placé en cellule time out pour éviter des débordements, ce qui n’a finalement été fait qu’à une heure du matin.
Le législateur souligne qu’« il est primordial d’insister sur la nécessité de veiller, dans la mesure du possible, à traiter les incidents de la vie en prison de manière informelle, par le dialogue » : il semble en l’espèce que l’absence préalable de dialogue et l’absence de réponse aux nombreuses interpellations du plaignant aient été la cause du comportement qui lui a été reproché.
Par ailleurs, le Conseil d’Etat insiste sur la nécessité d’analyser la réalité du risque pour l’ordre et la sécurité, sans se limiter à un niveau abstrait .
Au regard des faits reprochés au plaignant, et dans le contexte particulier de l’espèce, il n’apparaît pas à la Commission des plaintes qu’il était opportun d’entamer une procédure disciplinaire au vu des explications fournies par le plaignant, ni que les faits reprochés le justifiaient de manière impérieuse pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement.
Il résulte des éléments qui précèdent que le principe de subsidiarité n’a pas été respecté. Pour ces raisons, la plainte est fondée.