DECISION DISCIPLINAIRE - STUPEFIANTS - NATURE SUBSTANCE
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 10 jours d’IES pour des faits constitutifs des infractions suivantes :
1. La possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi (1ère catégorie) ;
2. Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ;
Concernant la substance brunâtre trouvée dans la cellule, le plaignant a fait valoir dès le départ qu’il ne pouvait s’agir de stupéfiants et a invité la direction à procéder à des analyses.
Le rapport administratif en matière de stupéfiants ne mentionne ni la nature de la substance ni la réalisation d’analyses visant à en déterminer la composition.
Par ailleurs, il ne ressort pas de la motivation de la sanction que la direction ait procédé aux vérifications nécessaires afin d’établir qu’il s’agissait effectivement de stupéfiant.
Il n’est dès lors pas établi qu’il s’agissait d’une substance interdite.
En l’espèce, les explications du plaignant apparaissent plausibles et doivent être retenues à défaut d’éléments contraires.
L’infraction relative à la possession de substance interdite n’est dès lors pas établie.
Dans la mesure où la sanction se fonde sur le cumul de deux infractions, dont une n’est pas établie à suffisance, la décision querellée est inadéquatement motivée et, partant, irrégulière.
La Commission des plaintes considère qu’il est sans intérêt d'examiner les autres moyens de la plainte, ceux-ci ne pouvant conduire à une annulation plus étendue.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant a été sanctionné disciplinairement de 10 jours d’IES pour des faits constitutifs des infractions suivantes :
1. La possession ou le trafic de substances ou d’objets interdits par ou en vertu de la loi (1ère catégorie) ;
2. Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (2ème catégorie) ;
Concernant la substance brunâtre trouvée dans la cellule, le plaignant a fait valoir dès le départ qu’il ne pouvait s’agir de stupéfiants et a invité la direction à procéder à des analyses.
Le rapport administratif en matière de stupéfiants ne mentionne ni la nature de la substance ni la réalisation d’analyses visant à en déterminer la composition.
Par ailleurs, il ne ressort pas de la motivation de la sanction que la direction ait procédé aux vérifications nécessaires afin d’établir qu’il s’agissait effectivement de stupéfiant.
Il n’est dès lors pas établi qu’il s’agissait d’une substance interdite.
En l’espèce, les explications du plaignant apparaissent plausibles et doivent être retenues à défaut d’éléments contraires.
L’infraction relative à la possession de substance interdite n’est dès lors pas établie.
Dans la mesure où la sanction se fonde sur le cumul de deux infractions, dont une n’est pas établie à suffisance, la décision querellée est inadéquatement motivée et, partant, irrégulière.
La Commission des plaintes considère qu’il est sans intérêt d'examiner les autres moyens de la plainte, ceux-ci ne pouvant conduire à une annulation plus étendue.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.