CP36/25-0127
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
COMPORTEMENT D'UN AGENT
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’une agente pénitentiaire.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
En l’espèce, la plainte porte sur le comportement d’une agente pénitentiaire.
En ce qu’elle ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.