DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Le plaignant reconnait l’infraction relative au téléphone, qui est une infraction de 1ère catégorie.
Il conteste les menaces et avoir poussé l’agent.
Néanmoins, le RAD est cosigné par 3 agents comme étant témoins des faits. En l’espèce, la Commission des plaintes estime dès lors qu’il s’agit d’un élément suffisant permettant de participer au faisceau de présomptions nécessaire pour établir l’infraction.
En outre, s’agissant de 2 infractions de 1ère catégorie, dont le maximum peut aller jusqu’à 30 jours, une sanction de 10 jours dont 5 en sursis pour une durée de trois mois est proportionnée et n’est pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant reconnait l’infraction relative au téléphone, qui est une infraction de 1ère catégorie.
Il conteste les menaces et avoir poussé l’agent.
Néanmoins, le RAD est cosigné par 3 agents comme étant témoins des faits. En l’espèce, la Commission des plaintes estime dès lors qu’il s’agit d’un élément suffisant permettant de participer au faisceau de présomptions nécessaire pour établir l’infraction.
En outre, s’agissant de 2 infractions de 1ère catégorie, dont le maximum peut aller jusqu’à 30 jours, une sanction de 10 jours dont 5 en sursis pour une durée de trois mois est proportionnée et n’est pas déraisonnable.
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.