DISCIPLINAIRE - IES - PREUVE
La loi de principes impose à la direction de recueillir toutes les informations utiles dans le cadre d’une procédure disciplinaire, avant d’infliger une sanction disciplinaire.
Le plaignant reconnait les injures et avoir poussé l’agent. Il conteste s’être dirigé vers une agente féminine.
Néanmoins, le RAD est cosigné par deux agents comme étant témoins des faits, et un second RAD relate les mêmes faits.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime dès lors qu’il s’agit d’un élément suffisant permettant de participer au faisceau de présomptions nécessaire pour établir l’infraction.
En outre, s’agissant de 2 infractions de 1ère catégorie, dont le maximum peut aller jusqu’à 30 jours, une sanction de 18 jours est proportionnée et n’est pas déraisonnable.
En revanche, concernant l’agression envers une agente féminine, cet élément là du dossier n’est pas établi et doit donc être écarté. Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction disciplinaire du 09 janvier 2025 est confirmée.
La loi de principes impose à la direction de recueillir toutes les informations utiles dans le cadre d’une procédure disciplinaire, avant d’infliger une sanction disciplinaire.
Le plaignant reconnait les injures et avoir poussé l’agent. Il conteste s’être dirigé vers une agente féminine.
Néanmoins, le RAD est cosigné par deux agents comme étant témoins des faits, et un second RAD relate les mêmes faits.
En l’espèce, la Commission des plaintes estime dès lors qu’il s’agit d’un élément suffisant permettant de participer au faisceau de présomptions nécessaire pour établir l’infraction.
En outre, s’agissant de 2 infractions de 1ère catégorie, dont le maximum peut aller jusqu’à 30 jours, une sanction de 18 jours est proportionnée et n’est pas déraisonnable.
En revanche, concernant l’agression envers une agente féminine, cet élément là du dossier n’est pas établi et doit donc être écarté. Pour ces raisons, la plainte est non fondée. La sanction disciplinaire du 09 janvier 2025 est confirmée.