IRRECEVABLE - DELAI - SANS OBJET
Le plaignant dépose plainte le 22 novembre 2024 à l’encontre d’une décision datée du 8 août 2024.
Pour rappel, la plainte doit être est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
En l’espèce, le plaignant explique qu’il ne savait pas que le délai était de 7 jours. Toutefois, il n’apporte pas d’explications concernant la raison pour laquelle il a attendu plus de trois mois – durée déraisonnablement longue - pour introduire sa plainte.
Compte tenu de ce qui précède, la plainte est irrecevable.
La Commission souligne au surplus que le plaignant a précisé à l’audience que sa plainte a entre-temps perdu son objet, ayant retrouvé une place en régime ouvert le 22 décembre.
Le plaignant dépose plainte le 22 novembre 2024 à l’encontre d’une décision datée du 8 août 2024.
Pour rappel, la plainte doit être est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
Toute plainte introduite après ce délai est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
En l’espèce, le plaignant explique qu’il ne savait pas que le délai était de 7 jours. Toutefois, il n’apporte pas d’explications concernant la raison pour laquelle il a attendu plus de trois mois – durée déraisonnablement longue - pour introduire sa plainte.
Compte tenu de ce qui précède, la plainte est irrecevable.
La Commission souligne au surplus que le plaignant a précisé à l’audience que sa plainte a entre-temps perdu son objet, ayant retrouvé une place en régime ouvert le 22 décembre.