CP36/24-0524
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE
Le plaignant se plaint du comportement de plusieurs agents au sein de sa section. Les agents ne le laissent pas aller à la cuisine et le « traitent comme des chiens ». Il a été contraint de jeter toute sa nourriture. La situation durerait depuis trois mois.
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte vise le comportement de plusieurs membres du personnel pénitentiaire. Dès lors, en ce que la plainte ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant se plaint du comportement de plusieurs agents au sein de sa section. Les agents ne le laissent pas aller à la cuisine et le « traitent comme des chiens ». Il a été contraint de jeter toute sa nourriture. La situation durerait depuis trois mois.
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, la plainte vise le comportement de plusieurs membres du personnel pénitentiaire. Dès lors, en ce que la plainte ne vise pas une décision prise par la direction, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.