CP36/24-0516
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DU DIRECTEUR - IRRECEVABLE - PROCEDURE DE PLAINTES
Dans sa plainte, le plaignant indique qu’il a demandé à se rendre volontairement en cellule time-out le 6 septembre 2024.
Il se plaint de pas avoir reçu son traitement médical, ni le repas de 14h. Il indique également qu’il y avait des morceaux de verre sur le sol et des vis mal vissées avec lesquelles il aurait pu se mettre en danger alors qu’il avait précisément demandé à se rendre au cachot pour éviter de faire une bêtise. Il n’a pas vu ni le médecin, ni la direction durant 24 heures.
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant dit avoir demandé lui-même à se rendre en cellule time-out. Il ne s’agit donc pas d’une décision de la direction. Concernant les autres revendications, le juge des plaintes unique n’identifie pas non plus de décision de la direction.
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable.
Dans sa plainte, le plaignant indique qu’il a demandé à se rendre volontairement en cellule time-out le 6 septembre 2024.
Il se plaint de pas avoir reçu son traitement médical, ni le repas de 14h. Il indique également qu’il y avait des morceaux de verre sur le sol et des vis mal vissées avec lesquelles il aurait pu se mettre en danger alors qu’il avait précisément demandé à se rendre au cachot pour éviter de faire une bêtise. Il n’a pas vu ni le médecin, ni la direction durant 24 heures.
Pour rappel, un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci .
Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
En l’espèce, le plaignant dit avoir demandé lui-même à se rendre en cellule time-out. Il ne s’agit donc pas d’une décision de la direction. Concernant les autres revendications, le juge des plaintes unique n’identifie pas non plus de décision de la direction.
Au vu de ces éléments, la plainte est irrecevable.