CP36/24-0463
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision de la direction
SPS - COMPETENCE
Dans la mesure où la plainte ne vise pas une décision ou une omission de décision de la direction mais déplore le suivi du SPS, elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Dans la mesure où la plainte ne vise pas une décision ou une omission de décision de la direction mais déplore le suivi du SPS, elle ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.