RETRAIT DE TRAVAIL - MUTATION DE SECTION
Le plaignant a perdu son emploi de servant en raison de sa mutation de section. Celui-ci a été muté d’un régime fermé vers un régime ouvert.
La Commission de plaintes relève les éléments suivants :
La fonction de servant exercée par le plaignant était liée à une section ;
La perte d’emploi du plaignant est la conséquence directe et inéluctable de cette mutation ;
Le plaignant n'a pas contesté la décision de mutation.
Le plaignant n’a pas intérêt à contester sa perte d’emploi de servant au sein de son ancienne section dès lors qu’il n’a pas contesté la décision de sa mutation.
Dès lors, la Commission des plaintes estime que la plainte est non fondée.
Le plaignant a perdu son emploi de servant en raison de sa mutation de section. Celui-ci a été muté d’un régime fermé vers un régime ouvert.
La Commission de plaintes relève les éléments suivants :
La fonction de servant exercée par le plaignant était liée à une section ;
La perte d’emploi du plaignant est la conséquence directe et inéluctable de cette mutation ;
Le plaignant n'a pas contesté la décision de mutation.
Le plaignant n’a pas intérêt à contester sa perte d’emploi de servant au sein de son ancienne section dès lors qu’il n’a pas contesté la décision de sa mutation.
Dès lors, la Commission des plaintes estime que la plainte est non fondée.