DECISION DISCIPLINAIRE - IES - OBJETS INTERDITS - DUO
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES dont 3 jours avec sursis pour la possession d’une clé usb.
Il conteste les faits et dit que la clé appartenait à son codétenu, ce que ce dernier aurait reconnu.
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l’infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé́ à se justifier en est coupable.
Or, dans sa motivation, la direction n’explique pas pourquoi elle considère que les faits sont établis dans le chef du plaignant. Selon ses termes, la direction considère que ce dernier n’est « peut-être pas l’utilisateur de cette clé usb ». Ainsi, la direction ne démontre pas que la clé appartenait au plaignant ou qu’il en faisait usage.
Par ailleurs, la direction considère que le plaignant est responsable de ce qui se trouve dans sa cellule, ce qui est contraire à la jurisprudence de la Commission d’appel.
Ainsi, dans la mesure où le duo du plaignant aurait reconnu la possession de cet objet, ce qui n’est pas contesté par la direction, et compte tenu du fait que la direction ne motive pas davantage sa décision sur ce point pour imputer personnellement cette infraction au plaignant, l'infraction ne peut être considérée comme établie.
Le plaignant a été sanctionné de 7 jours d’IES dont 3 jours avec sursis pour la possession d’une clé usb.
Il conteste les faits et dit que la clé appartenait à son codétenu, ce que ce dernier aurait reconnu.
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l’infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé́ à se justifier en est coupable.
Or, dans sa motivation, la direction n’explique pas pourquoi elle considère que les faits sont établis dans le chef du plaignant. Selon ses termes, la direction considère que ce dernier n’est « peut-être pas l’utilisateur de cette clé usb ». Ainsi, la direction ne démontre pas que la clé appartenait au plaignant ou qu’il en faisait usage.
Par ailleurs, la direction considère que le plaignant est responsable de ce qui se trouve dans sa cellule, ce qui est contraire à la jurisprudence de la Commission d’appel.
Ainsi, dans la mesure où le duo du plaignant aurait reconnu la possession de cet objet, ce qui n’est pas contesté par la direction, et compte tenu du fait que la direction ne motive pas davantage sa décision sur ce point pour imputer personnellement cette infraction au plaignant, l'infraction ne peut être considérée comme établie.