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CP36/24-0209
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DEC DIRECTEUR
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent. Ce dernier lui aurait refusé l’accès à l’infirmerie, les appels téléphoniques et le harcèlerait.
Or, pour rappel, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- une décision prise à son égard ;
- par le directeur ou au nom de celui-ci .
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint du comportement d’un agent.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent. Ce dernier lui aurait refusé l’accès à l’infirmerie, les appels téléphoniques et le harcèlerait.
Or, pour rappel, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- une décision prise à son égard ;
- par le directeur ou au nom de celui-ci .
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint du comportement d’un agent.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable