CP36/24-0204
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DEC DIRECTEUR - COMPETENCE
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent. Le plaignant s’était coupé avec du verre en nettoyant sa cellule. Celui-ci dénonce l’absence d’assistance de l’agent car il s’était coupé au doigt et au pied.
Or, pour rappel, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
-une décision prise à son égard ;
-par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint du comportement d’un agent.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable
Dans sa plainte, le plaignant se plaint du comportement d’un agent. Le plaignant s’était coupé avec du verre en nettoyant sa cellule. Celui-ci dénonce l’absence d’assistance de l’agent car il s’était coupé au doigt et au pied.
Or, pour rappel, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
-une décision prise à son égard ;
-par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais se plaint du comportement d’un agent.
Dès lors, la plainte est manifestement irrecevable