CP36/24-0117
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Autre décision directeur
PERSONNEL PENITENTIAIRE
La plainte écrite relate ce qui suit : « En date du 23/01/2024, [l’agente X] a fait deux rapports à mon encontre pour lesquels je serai auditionné le 06/02/2024. Je voudrais d’ores et déjà contester une possible décision en ma défaveur étant donné que [l’agente X] me rend victime de traitement inhumain, de violence psychique et physique (…) ».
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Il n’est, partant, pas possible de déposer plainte contre une (possible) décision qui n’a pas encore été prise. La Commission des plaintes n’est pas non plus compétente pour se prononcer sur une plainte visant le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire en ce qu’il ne relève pas d’une décision de la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.
La plainte écrite relate ce qui suit : « En date du 23/01/2024, [l’agente X] a fait deux rapports à mon encontre pour lesquels je serai auditionné le 06/02/2024. Je voudrais d’ores et déjà contester une possible décision en ma défaveur étant donné que [l’agente X] me rend victime de traitement inhumain, de violence psychique et physique (…) ».
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu . Il n’est, partant, pas possible de déposer plainte contre une (possible) décision qui n’a pas encore été prise. La Commission des plaintes n’est pas non plus compétente pour se prononcer sur une plainte visant le comportement d’un membre du personnel pénitentiaire en ce qu’il ne relève pas d’une décision de la direction.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. Son contenu ne peut être traité.