CP36/23-0295
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - FORME
Le plaignant dit avoir demandé plusieurs fois le directeur et rester sans réponse.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
En l’occurrence, la plainte ne concerne pas une décision de la direction mais bien la direction en elle-même car le plaignant ne précise pas quelle décision il vise.
Par ailleurs, l’article 150 §2 de loi de principes énonce des exigences de forme : « La plainte mentionne de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte ».
La plainte n’est dès lors pas claire, la commission des plaintes étant dans l’incapacité d’identifier une décision précise.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant dit avoir demandé plusieurs fois le directeur et rester sans réponse.
Un détenu peut se plaindre auprès de la Commission des plaintes de toute décision prise à son égard par le directeur ou au nom de celui-ci.
En l’occurrence, la plainte ne concerne pas une décision de la direction mais bien la direction en elle-même car le plaignant ne précise pas quelle décision il vise.
Par ailleurs, l’article 150 §2 de loi de principes énonce des exigences de forme : « La plainte mentionne de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte ».
La plainte n’est dès lors pas claire, la commission des plaintes étant dans l’incapacité d’identifier une décision précise.
Au vu de ces éléments, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.