CP36/23-0241
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Autre décision directeur
IRRECEVABLE - CLARTE
Selon la loi de principes, une personne détenue peut se plaindre d’une décision prise par la direction de la prison à son égard.
En l’espèce, la plainte manque de clarté. Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle situation ou quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée. Le plaignant ne fait état que, de manière générale, de traitements « pas très net » et de procédures disciplinaires abusives sans plus de détails.
Or, il est important, lorsqu’une personne s’adresse à la Commission des plaintes, qu’elle identifie la décision attaquée, ou que cette décision soit facilement identifiable, comme l’exige l’article 150, § 2, de la loi de principes : « La plainte mentionne de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte ».
En l’absence de clarté sur l’objet de la plainte, celle-ci n’est pas recevable.
La Commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance afin de tenter de résoudre ce problème ou afin de l’aider à rédiger une plainte.
Selon la loi de principes, une personne détenue peut se plaindre d’une décision prise par la direction de la prison à son égard.
En l’espèce, la plainte manque de clarté. Il ne ressort pas clairement de la plainte quelle situation ou quelle décision prise par le directeur ou en son nom est visée. Le plaignant ne fait état que, de manière générale, de traitements « pas très net » et de procédures disciplinaires abusives sans plus de détails.
Or, il est important, lorsqu’une personne s’adresse à la Commission des plaintes, qu’elle identifie la décision attaquée, ou que cette décision soit facilement identifiable, comme l’exige l’article 150, § 2, de la loi de principes : « La plainte mentionne de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte ».
En l’absence de clarté sur l’objet de la plainte, celle-ci n’est pas recevable.
La Commission des plaintes invite néanmoins le plaignant à s’adresser à la Commission de surveillance afin de tenter de résoudre ce problème ou afin de l’aider à rédiger une plainte.