CP36/23-0089
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE - SANTE
La plainte ne vise pas une décision prise par la direction mais le fait que le plaignant ne reçoit pas les soins médicaux adéquats.
Il n’y a pas de décision prise par la direction envers le plaignant, tel que prévu par l’article 148 de la loi de principes.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La plainte ne vise pas une décision prise par la direction mais le fait que le plaignant ne reçoit pas les soins médicaux adéquats.
Il n’y a pas de décision prise par la direction envers le plaignant, tel que prévu par l’article 148 de la loi de principes.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.