CP36/23-0075
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - SANTE
La plaignante conteste une décision prise par un médecin de lui administrer une piqûre sans son consentement. Elle invoque avoir été malmenée et traitée comme un animal lors de cette opération, alors qu’elle ne faisait rien ni aucun bruit.
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard.
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Or, dans le cas présent, il apparait que la plaignante ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Pour cette raison, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour traiter de la plainte. La plaignante est invitée à s’adresser à la Commission de Surveillance.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
La plaignante conteste une décision prise par un médecin de lui administrer une piqûre sans son consentement. Elle invoque avoir été malmenée et traitée comme un animal lors de cette opération, alors qu’elle ne faisait rien ni aucun bruit.
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard.
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Or, dans le cas présent, il apparait que la plaignante ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical. Pour cette raison, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour traiter de la plainte. La plaignante est invitée à s’adresser à la Commission de Surveillance.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.