CP36/23-0074
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - SANTE
Le plaignant conteste une décision de l’infirmerie en expliquant les faits suivants : il est sous surveillance médicale, les infirmières disent aux gardiens qu’il est obligé de prendre des médicaments devant eux. Cela énerve le plaignant. Il voudrait qu’ils lui donnent ses médicaments comme tout le monde.
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard.
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical.
Pour cette raison, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour traiter de la plainte. Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de Surveillance.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant conteste une décision de l’infirmerie en expliquant les faits suivants : il est sous surveillance médicale, les infirmières disent aux gardiens qu’il est obligé de prendre des médicaments devant eux. Cela énerve le plaignant. Il voudrait qu’ils lui donnent ses médicaments comme tout le monde.
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- Une décision prise à son égard.
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
Dans le cas présent, il apparait que le plaignant ne conteste pas une décision prise par la direction ou en son nom, mais une décision prise par le service médical.
Pour cette raison, la Commission des plaintes n’est pas compétente pour traiter de la plainte. Le plaignant est invité à s’adresser à la Commission de Surveillance.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.