SANCTION - MATERIALITE - PROPORTIONNALITE
Selon l’article 144 § 6 de la loi de principes « [...] Le détenu ne peut être déclaré coupable de l’infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable. » Il ressort des éléments ci-dessus que le plaignant a bien proféré des injures à l’encontre d’agents pénitentiaires. Le plaignant ayant admis l’infraction, elle est établie.
Les faits contestés sont les menaces. Il ressort des pièces du dossier que la direction n’a pas retenu cette infraction. Le plaignant n’a été sanctionné que pour les insultes.
La direction a de plus tenu compte de l’absence d’antécédents, et a prononcé pour cela une sanction modérée, dont une partie avec sursis.
La sanction n’apparaît pas disproportionnée. La plainte n’est pas fondée.
Selon l’article 144 § 6 de la loi de principes « [...] Le détenu ne peut être déclaré coupable de l’infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable. » Il ressort des éléments ci-dessus que le plaignant a bien proféré des injures à l’encontre d’agents pénitentiaires. Le plaignant ayant admis l’infraction, elle est établie.
Les faits contestés sont les menaces. Il ressort des pièces du dossier que la direction n’a pas retenu cette infraction. Le plaignant n’a été sanctionné que pour les insultes.
La direction a de plus tenu compte de l’absence d’antécédents, et a prononcé pour cela une sanction modérée, dont une partie avec sursis.
La sanction n’apparaît pas disproportionnée. La plainte n’est pas fondée.