CP36/23-0017
Fondée
décision irrecevable manque de clarté
Commission des plaintes
Disciplinaire
FONDE - SANCTION - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION
La plainte vise une sanction disciplinaire de 15 jours d’isolement en espace de séjour (IES) pour les infractions de :
- possession ou trafic de substances interdites par ou en vertu de la loi ;
- non-respect des dispositions du ROI.
La direction n’explique pas si, ni comment, elle a tenu compte des différentes circonstances et du fait que le plaignant avait été placé en mesure provisoire. Elle n’explique pas non plus le choix d’une sanction parmi les plus sévères, à savoir l’isolement en espace de séjour, alors que le plaignant s’est montré coopérant, ne dispose pas d’antécédents récents, et avait déjà passé 48h en cellule d’isolement sécurisée pour un fait dont la gravité n’est pas démontrée.
Il en ressort que sans motivation spécifique quant au degré de la sanction, la décision est insuffisamment motivée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la décision disciplinaire du 11 février 2023 doit être annulée.
La plainte vise une sanction disciplinaire de 15 jours d’isolement en espace de séjour (IES) pour les infractions de :
- possession ou trafic de substances interdites par ou en vertu de la loi ;
- non-respect des dispositions du ROI.
La direction n’explique pas si, ni comment, elle a tenu compte des différentes circonstances et du fait que le plaignant avait été placé en mesure provisoire. Elle n’explique pas non plus le choix d’une sanction parmi les plus sévères, à savoir l’isolement en espace de séjour, alors que le plaignant s’est montré coopérant, ne dispose pas d’antécédents récents, et avait déjà passé 48h en cellule d’isolement sécurisée pour un fait dont la gravité n’est pas démontrée.
Il en ressort que sans motivation spécifique quant au degré de la sanction, la décision est insuffisamment motivée.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la décision disciplinaire du 11 février 2023 doit être annulée.