CP36/23-0016
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - TIERS - IRRECEVABLE
Aucune décision concernant le plaignant n'a été prise à la date mentionnée.
La plainte est irrecevable. En l’absence de décision de la direction, la Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Aucune décision concernant le plaignant n'a été prise à la date mentionnée.
La plainte est irrecevable. En l’absence de décision de la direction, la Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.