CP35/23-0035
Irrecevable
CP - Marneffe
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
RECEVABILITE - DELAI
Le plaignant indique qu’il y a à peu près deux mois, un meuble est tombé dans sa cellule et a cassé plusieurs affaires. La direction dit que le meuble est tombé à cause de caisses qui étaient dessus mais il n’est pas d’accord. il souhaite le remboursement de ses affaires cassées.
La direction estime que la plainte est irrecevable car elle est hors délai.
Dans sa plainte, le plaignant précise que l’incident est survenu deux mois plus tôt.
Il ressort également des pièces déposées par la direction que le bon de travail mentionnant les dégâts sur l’armoire est daté du 1er novembre 2023. Il y aurait ensuite eu des échanges par écrits entre la direction et le plaignant. Toutefois la Commission des plaintes ne dispose pas de la date de ces échanges.
Le détenu a déposé plainte le 23 décembre 2023, soit presque deux mois après l’incident. Or, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
Le plaignant n’invoque aucun motif légitime pour justifier le retard dans le dépôt de sa plainte. Dès lors, il n’apparait pas que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant indique qu’il y a à peu près deux mois, un meuble est tombé dans sa cellule et a cassé plusieurs affaires. La direction dit que le meuble est tombé à cause de caisses qui étaient dessus mais il n’est pas d’accord. il souhaite le remboursement de ses affaires cassées.
La direction estime que la plainte est irrecevable car elle est hors délai.
Dans sa plainte, le plaignant précise que l’incident est survenu deux mois plus tôt.
Il ressort également des pièces déposées par la direction que le bon de travail mentionnant les dégâts sur l’armoire est daté du 1er novembre 2023. Il y aurait ensuite eu des échanges par écrits entre la direction et le plaignant. Toutefois la Commission des plaintes ne dispose pas de la date de ces échanges.
Le détenu a déposé plainte le 23 décembre 2023, soit presque deux mois après l’incident. Or, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. La loi de principes prévoit néanmoins que la plainte introduite après ce délai est recevable s’il apparaît que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
Le plaignant n’invoque aucun motif légitime pour justifier le retard dans le dépôt de sa plainte. Dès lors, il n’apparait pas que le plaignant a introduit sa plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui.
Eu égard à ce qui précède, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.