CP35/23-0020
Irrecevable
CP - Marneffe
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
COMPTES - COMPORTEMENT AGENTS - IRRECEVABLE - DELAI
Aux termes de l’article 150 § 5 de la loi de principes : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. »
Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant conteste une décision prise le 4 mai 2023 et qu’il a introduit sa plainte le 6 juin 2023, soit plus d’un mois plus tard.
Aucun élément de la plainte ne permet de justifier son introduction tardive.
La plainte a dès lors été introduite hors délai, de sorte qu’elle doit être déclarée irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Aux termes de l’article 150 § 5 de la loi de principes : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. »
Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant conteste une décision prise le 4 mai 2023 et qu’il a introduit sa plainte le 6 juin 2023, soit plus d’un mois plus tard.
Aucun élément de la plainte ne permet de justifier son introduction tardive.
La plainte a dès lors été introduite hors délai, de sorte qu’elle doit être déclarée irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.