MESORE D'ORDRE - MEDIA - PROPORTIONNALITE
La direction justifie sa décision de refus de remettre au plaignant ses baffles par le fait que d’une part, le plaignant n’a pas d’appareil de musique dans sa cellule, et d’autre part, un risque de trouble à l’ordre en raison d’une mauvaise insonorisation.
Le règlement d’ordre intérieur mentionne des baffles sans en préciser la puissance. La direction ne démontre pas en quoi l’utilisation de ces baffles présenterait un risque pour l’ordre ou la sécurité, le bon comportement général du plaignant n’étant pas contesté.
À l’instar de la Commission d’appel dans sa décision CA/23-0059 , la commission des plaintes estime que la décision contestée, apparaît déraisonnable et inéquitable au vu au sens de l’article 158, § 2, 2° de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la décision de la direction doit être annulée.
La direction justifie sa décision de refus de remettre au plaignant ses baffles par le fait que d’une part, le plaignant n’a pas d’appareil de musique dans sa cellule, et d’autre part, un risque de trouble à l’ordre en raison d’une mauvaise insonorisation.
Le règlement d’ordre intérieur mentionne des baffles sans en préciser la puissance. La direction ne démontre pas en quoi l’utilisation de ces baffles présenterait un risque pour l’ordre ou la sécurité, le bon comportement général du plaignant n’étant pas contesté.
À l’instar de la Commission d’appel dans sa décision CA/23-0059 , la commission des plaintes estime que la décision contestée, apparaît déraisonnable et inéquitable au vu au sens de l’article 158, § 2, 2° de la loi de principes.
Pour ces raisons, la plainte est fondée et la décision de la direction doit être annulée.