MESURE d'ORDRE - EMPLOI - PROPORTIONNALITE
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre qui relève des articles 84 et 105 de la loi de principes. Il en résulte que :
D’une part, comme toute décision prise dans le cadre de la loi de principes, elle doit être dûment motivée. « Si la perte de confiance peut être un motif de retrait d'emploi, il convient que cette perte de confiance repose sur des faits avérés (Voy. CA/22-0234 ) ». En l’espèce :
o le plaignant a été sanctionné pour les objets trouvés dans sa cellule. Il ne s’agissait pas d’objets interdits par la loi ou le ROI de la prison et le lien entre la possession de ces objets et les fonctions occupées à la buanderie n’est pas démontré ;
o la direction n’explique pas non plus si le retour tardif d’une permission de sortie a pu motiver le retrait d’emploi, ni en quoi cela aurait pu mettre à mal la confiance requise pour le poste occupé par le plaignant.
Un tel défaut de motivation de la décision contrevient à la loi de principes. Ni le plaignant ni la commission ne sont en effet en mesure de comprendre la motivation de la décision.
D’autre part, selon l’art. 105, une telle décision doit être proportionnée « dans sa nature et sa durée ». Dans le cas présent, la décision a consisté en un retrait d’emploi pur et simple, sans limitation dans le temps. La direction n’explique pas pourquoi une mutation n’aurait pas pu remédier au problème éventuel.
La plainte est fondée. Le plaignant doit être réintégré dans son emploi.
Une mesure de retrait d’emploi est une mesure d’ordre qui relève des articles 84 et 105 de la loi de principes. Il en résulte que :
D’une part, comme toute décision prise dans le cadre de la loi de principes, elle doit être dûment motivée. « Si la perte de confiance peut être un motif de retrait d'emploi, il convient que cette perte de confiance repose sur des faits avérés (Voy. CA/22-0234 ) ». En l’espèce :
o le plaignant a été sanctionné pour les objets trouvés dans sa cellule. Il ne s’agissait pas d’objets interdits par la loi ou le ROI de la prison et le lien entre la possession de ces objets et les fonctions occupées à la buanderie n’est pas démontré ;
o la direction n’explique pas non plus si le retour tardif d’une permission de sortie a pu motiver le retrait d’emploi, ni en quoi cela aurait pu mettre à mal la confiance requise pour le poste occupé par le plaignant.
Un tel défaut de motivation de la décision contrevient à la loi de principes. Ni le plaignant ni la commission ne sont en effet en mesure de comprendre la motivation de la décision.
D’autre part, selon l’art. 105, une telle décision doit être proportionnée « dans sa nature et sa durée ». Dans le cas présent, la décision a consisté en un retrait d’emploi pur et simple, sans limitation dans le temps. La direction n’explique pas pourquoi une mutation n’aurait pas pu remédier au problème éventuel.
La plainte est fondée. Le plaignant doit être réintégré dans son emploi.