CP35/22-0014
Non fondée
Irrecevable
CP - Marneffe
Commission des plaintes
Disciplinaire
Mesure d'ordre
SANCTION - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
Les 2 sanctions prises à l'encontre du plaignant ne sont pas disproportionnées, la direction ayant également tenu compte des antécédents et d’un comportement relativement inadéquat dans les semaines précédentes, comme le lui permet l’article 143 de la loi de principes.
Si en effet l’infraction de possession de stupéfiants ne pouvait être retenue, le fait de stocker des médicaments et des objets dangereux ou détournés de leur usage, ou le fait de ne pas maintenir sa cellule en état de propreté sont des infractions de seconde catégorie qui peuvent être sanctionnées de 15 jours d'isolement en espace de séjour.
Les 2 sanctions prises à l'encontre du plaignant ne sont pas disproportionnées, la direction ayant également tenu compte des antécédents et d’un comportement relativement inadéquat dans les semaines précédentes, comme le lui permet l’article 143 de la loi de principes.
Si en effet l’infraction de possession de stupéfiants ne pouvait être retenue, le fait de stocker des médicaments et des objets dangereux ou détournés de leur usage, ou le fait de ne pas maintenir sa cellule en état de propreté sont des infractions de seconde catégorie qui peuvent être sanctionnées de 15 jours d'isolement en espace de séjour.