DISCIPLINAIRE - MOTIVATION - PROPORTIONNALITE
La plainte est dirigée contre une sanction de 6 jours d'interdiction d'activités culturelles, sportives et de détente pour refus d'ordre.
La Commission constate qu’en se dirigeant avec détermination vers le téléphone, le plaignant a laissé entendre qu’il n’allait pas respecter la limite de temps de 5 minutes imposée par l’agent. Durant l’échange avec l’agent, il n’a en effet à aucun moment répondu qu’il allait se conformer à l’instruction des 5 minutes de communication téléphonique. Ce faisant, il a montré son intention de ne pas se soumettre à l’ordre.
La plainte est non fondée.
La plainte est dirigée contre une sanction de 6 jours d'interdiction d'activités culturelles, sportives et de détente pour refus d'ordre.
La Commission constate qu’en se dirigeant avec détermination vers le téléphone, le plaignant a laissé entendre qu’il n’allait pas respecter la limite de temps de 5 minutes imposée par l’agent. Durant l’échange avec l’agent, il n’a en effet à aucun moment répondu qu’il allait se conformer à l’instruction des 5 minutes de communication téléphonique. Ce faisant, il a montré son intention de ne pas se soumettre à l’ordre.
La plainte est non fondée.