DISCIPLINAIRE - TRAVAIL - COMPENSATION
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 7 jours d'IES suite à une bagarre entre le plaignant et son codétenu.
Le plaignant ne conteste pas avoir porté des coups, mais il subsiste un doute sur le déroulement précis des faits de la bagarre. Par ailleurs, l'atteinte intentionnelle à l'ordre ne peut pas être imputable au plaignant puisqu'il n'est pas à l'origine de la bagarre.
Le plaignant déclare dans sa plainte avoir perdu les revenus du travail durant sa période d’isolement. La Commission rappelle qu’elle ne peut intervenir pour des compensations financières.
Suite à son IES, le plaignant se retrouve au bas de la liste d'attente pour l'obtention d'une cellule solo. La direction confirme cette pratique qui n’est pas formalisée dans les ROI et qui touche tous les détenus subissant un IES, quelle qu’en soit la durée.
La Commission diminue la sanction d'IES à 4 jours au lieu de 7, et octroie en compensation que le plaignant retrouve sa place sur la liste d'attente.
La plainte est dirigée contre une sanction disciplinaire de 7 jours d'IES suite à une bagarre entre le plaignant et son codétenu.
Le plaignant ne conteste pas avoir porté des coups, mais il subsiste un doute sur le déroulement précis des faits de la bagarre. Par ailleurs, l'atteinte intentionnelle à l'ordre ne peut pas être imputable au plaignant puisqu'il n'est pas à l'origine de la bagarre.
Le plaignant déclare dans sa plainte avoir perdu les revenus du travail durant sa période d’isolement. La Commission rappelle qu’elle ne peut intervenir pour des compensations financières.
Suite à son IES, le plaignant se retrouve au bas de la liste d'attente pour l'obtention d'une cellule solo. La direction confirme cette pratique qui n’est pas formalisée dans les ROI et qui touche tous les détenus subissant un IES, quelle qu’en soit la durée.
La Commission diminue la sanction d'IES à 4 jours au lieu de 7, et octroie en compensation que le plaignant retrouve sa place sur la liste d'attente.