DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - SURSIS
Le plaignant reconnaît en partie les faits qui lui sont reprochés, contestant les menaces cependant graves, répétées et caractérisées.
Compte tenu, en outre, des antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction infligée n'est ni déraisonnable ni inéquitable, sauf ce qui est dit ci-après.
En raison de la frustration engendrée par les incidents techniques qui ont empêché le plaignant d'avoir, avec ses enfants, les contacts virtuels programmés, ainsi qu'en raison de son enfermement à titre de mesure provisoire, dans une cellule de punition plutôt que dans une cellule d'isolement sécurisée, il y a lieu, en équité, d'assortir la peine disciplinaire infligée d'un sursis.
Le plaignant reconnaît en partie les faits qui lui sont reprochés, contestant les menaces cependant graves, répétées et caractérisées.
Compte tenu, en outre, des antécédents disciplinaires du plaignant, la sanction infligée n'est ni déraisonnable ni inéquitable, sauf ce qui est dit ci-après.
En raison de la frustration engendrée par les incidents techniques qui ont empêché le plaignant d'avoir, avec ses enfants, les contacts virtuels programmés, ainsi qu'en raison de son enfermement à titre de mesure provisoire, dans une cellule de punition plutôt que dans une cellule d'isolement sécurisée, il y a lieu, en équité, d'assortir la peine disciplinaire infligée d'un sursis.