MUTATION DE CELLULE
La décision d’attribuer une cellule à un détenu, ou de changer un détenu de cellule, relève des attributions de la direction ; elle est prise par celle-ci ou au nom de celle-ci.
La direction, ou la personne agissant au nom de celle-ci, exerce cette prérogative de façon discrétionnaire ; la décision ne peut toutefois être arbitraire ni dégénérer en une sanction disciplinaire déguisée.
En l’espèce, il apparaît qu’en changeant le plaignant de cellule, le personnel pénitentiaire a cherché à exercer une sanction immédiate.
La décision d’attribuer une cellule à un détenu, ou de changer un détenu de cellule, relève des attributions de la direction ; elle est prise par celle-ci ou au nom de celle-ci.
La direction, ou la personne agissant au nom de celle-ci, exerce cette prérogative de façon discrétionnaire ; la décision ne peut toutefois être arbitraire ni dégénérer en une sanction disciplinaire déguisée.
En l’espèce, il apparaît qu’en changeant le plaignant de cellule, le personnel pénitentiaire a cherché à exercer une sanction immédiate.