CP31/25-0154
Non fondée
CP - Tournai
Commission des plaintes
Fouille à corps
FOUILLE A CORPS - JUSTIFIEE
Lors de son audition disciplinaire, le plaignant a expliqué que venant de Haren, il « ne savait pas » ; il s’est excusé.
Le plaignant n’a pas contesté les faits reprochés.
Ceux-ci justifiaient qu’une fouille au corps soit pratiquée ; la décision contestée est, à cet égard, régulièrement et adéquatement motivée.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.
Lors de son audition disciplinaire, le plaignant a expliqué que venant de Haren, il « ne savait pas » ; il s’est excusé.
Le plaignant n’a pas contesté les faits reprochés.
Ceux-ci justifiaient qu’une fouille au corps soit pratiquée ; la décision contestée est, à cet égard, régulièrement et adéquatement motivée.
Pour ces raisons, la plainte n’est pas fondée.