CP31/25-0153
Irrecevable
CP - Tournai
Commission des plaintes
Autre décision directeur
CELLULE - SURPOPULATION
M. A se plaint d’une détention « inhumaine » : placement dans une cellule « solo » en compagnie de deux autres détenus, manque d’éclairage et d’aération.
Le placement dans une cellule relève des prérogatives de la direction ; celle-ci exerce ce pouvoir de façon discrétionnaire.
Un détenu n’est recevable à se plaindre que s’il allègue, avec vraisemblance, qu’en lui assignant une cellule, la direction a agi de façon purement arbitraire.
Tel n’est pas le cas en l’espèce ; en effet :
• au 25 novembre 2025, la population présente dans l’établissement est de 267 détenus (pour une capacité de 185) ;
• cette surpopulation impose, temporairement, le placement d’un troisième détenu dans un « duo ».
La direction affirme toutefois « limiter au maximum le temps passé en trio « ; et à ce jour, le plaignant n’est effectivement plus en « trio » mais en « duo ».
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.
M. A se plaint d’une détention « inhumaine » : placement dans une cellule « solo » en compagnie de deux autres détenus, manque d’éclairage et d’aération.
Le placement dans une cellule relève des prérogatives de la direction ; celle-ci exerce ce pouvoir de façon discrétionnaire.
Un détenu n’est recevable à se plaindre que s’il allègue, avec vraisemblance, qu’en lui assignant une cellule, la direction a agi de façon purement arbitraire.
Tel n’est pas le cas en l’espèce ; en effet :
• au 25 novembre 2025, la population présente dans l’établissement est de 267 détenus (pour une capacité de 185) ;
• cette surpopulation impose, temporairement, le placement d’un troisième détenu dans un « duo ».
La direction affirme toutefois « limiter au maximum le temps passé en trio « ; et à ce jour, le plaignant n’est effectivement plus en « trio » mais en « duo ».
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.