CP31/25-0152
Irrecevable
CP - Tournai
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPORTEMENT AGENT
Le plaignant se plaint du comportement violent et menaçant qu’un agent pénitentiaire a adopté à son égard, le 2 novembre 2025, à l’occasion d’une fouille au corps ainsi que lors de la remise d’un formulaire de plainte.
A les supposés avérés, les faits allégués sont étrangers à une décision prise à l’égard du plaignant par la direction ou au nom de la direction, une omission ou un refus de prise de décision, et ne ressortissent dès lors pas au champ d’application du droit de plainte.
Pour cette raison, la plainte est irrecevable.
Le plaignant se plaint du comportement violent et menaçant qu’un agent pénitentiaire a adopté à son égard, le 2 novembre 2025, à l’occasion d’une fouille au corps ainsi que lors de la remise d’un formulaire de plainte.
A les supposés avérés, les faits allégués sont étrangers à une décision prise à l’égard du plaignant par la direction ou au nom de la direction, une omission ou un refus de prise de décision, et ne ressortissent dès lors pas au champ d’application du droit de plainte.
Pour cette raison, la plainte est irrecevable.