CP31/25-0141
Irrecevable
CP - Tournai
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - PUNAISES DE LIT - SURPOPULATION
Monsieur se plaint de l’infestation par les punaises des lits, et demande d’être muté de cellule.
Le placement dans une cellule relève des prérogatives de la direction ; celle-ci exerce ce pouvoir de façon discrétionnaire.
Un détenu n’est recevable à se plaindre que s’il allègue, avec vraisemblance, qu’en lui assignant une cellule, la direction a agi de façon purement arbitraire.
Tel n’est pas le cas en l’espèce.
En effet, il est notoire que :
• la direction prend toutes les mesures qui sont en son pouvoir pour lutter contre l’infestation ; aussi bien, le plaignant précise que « les agents sont venus vaporiser plusieurs fois » ;
• la surpopulation actuelle empêche toute mutation ; ainsi, au 16 novembre 2025, la population présente dans l’établissement est de 266 détenus (pour une capacité de 185).
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.
Monsieur se plaint de l’infestation par les punaises des lits, et demande d’être muté de cellule.
Le placement dans une cellule relève des prérogatives de la direction ; celle-ci exerce ce pouvoir de façon discrétionnaire.
Un détenu n’est recevable à se plaindre que s’il allègue, avec vraisemblance, qu’en lui assignant une cellule, la direction a agi de façon purement arbitraire.
Tel n’est pas le cas en l’espèce.
En effet, il est notoire que :
• la direction prend toutes les mesures qui sont en son pouvoir pour lutter contre l’infestation ; aussi bien, le plaignant précise que « les agents sont venus vaporiser plusieurs fois » ;
• la surpopulation actuelle empêche toute mutation ; ainsi, au 16 novembre 2025, la population présente dans l’établissement est de 266 détenus (pour une capacité de 185).
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable.