CP31/25-0136
Non fondée
CP - Tournai
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DÉCISION DIRECTEUR - OBJETS - TRANSFERT
Le plaignant se plaint de problèmes avec ses « caisses de transfert », et particulièrement du refus du vestiaire et de la direction de lui remettre une série d’objets qu’il a achetés dans la prison d’origine (Andenne), et dont il dresse la liste.
décision avant dire droit : La plainte est recevable.
A l’audience, il a été suggéré au conseil du plaignant d’adresser à la direction une liste des biens que ce dernier estime avoir le droit d’être autorisé à détenir dans sa cellule et/ou des biens pour lesquels il sollicite une autorisation de détention.
Sur la base de cette liste, la direction est invitée à compléter sa défense en indiquant, le cas échéant, dispositions du ROI à l’appui, les raisons pour lesquelles certains des objets en cause ne peuvent être remis au plaignant.
décision sur le fond : à la suite du transfert du plaignant de la prison de Tournai vers la prison de Haren, et de la remise de ses “caisses de transfert” au service de “transfert national”, la plainte est devenue sans objet.
Pour ces raisons, la plainte originaire est non fondée.
En ce qui concerne la discussion relative aux objets qui ne seraient pas parvenus à Haren, force est de constater qu’elle sort du cadre de la plainte originaire. La plainte est donc irrecevable quant à ce nouveau chef.
Le plaignant se plaint de problèmes avec ses « caisses de transfert », et particulièrement du refus du vestiaire et de la direction de lui remettre une série d’objets qu’il a achetés dans la prison d’origine (Andenne), et dont il dresse la liste.
décision avant dire droit : La plainte est recevable.
A l’audience, il a été suggéré au conseil du plaignant d’adresser à la direction une liste des biens que ce dernier estime avoir le droit d’être autorisé à détenir dans sa cellule et/ou des biens pour lesquels il sollicite une autorisation de détention.
Sur la base de cette liste, la direction est invitée à compléter sa défense en indiquant, le cas échéant, dispositions du ROI à l’appui, les raisons pour lesquelles certains des objets en cause ne peuvent être remis au plaignant.
décision sur le fond : à la suite du transfert du plaignant de la prison de Tournai vers la prison de Haren, et de la remise de ses “caisses de transfert” au service de “transfert national”, la plainte est devenue sans objet.
Pour ces raisons, la plainte originaire est non fondée.
En ce qui concerne la discussion relative aux objets qui ne seraient pas parvenus à Haren, force est de constater qu’elle sort du cadre de la plainte originaire. La plainte est donc irrecevable quant à ce nouveau chef.