DISICPLINAIRE - IES - DELAI
La plainte n’est pas datée.
Elle a été enregistrée par le secrétariat des plaintes le 5 août 2025, relevée par le commissaire du mois de la Commission de surveillance le 25 juillet 2025 au plus tôt, et vise une décision directoriale rendue en matière disciplinaire le 16 juillet 2025, c-à-d. 9 jours avant cette dernière date.
La plainte est donc irrecevable pour cause de tardiveté, et la commission ne peut dès lors en examiner le fondement.
La plainte n’est pas datée.
Elle a été enregistrée par le secrétariat des plaintes le 5 août 2025, relevée par le commissaire du mois de la Commission de surveillance le 25 juillet 2025 au plus tôt, et vise une décision directoriale rendue en matière disciplinaire le 16 juillet 2025, c-à-d. 9 jours avant cette dernière date.
La plainte est donc irrecevable pour cause de tardiveté, et la commission ne peut dès lors en examiner le fondement.