FOUILLE DE CELLULE
Le plaignant ne fournit aucun élément de nature à asseoir le caractère abusif de la fouille de cellule « ordinaire » dont il a fait l’objet.
La seule circonstance qu’à la suite de cette fouille, il n’aurait pas reçu d’avis de fouille de l’espace de séjour ne vicie pas la fouille en cause.
Le plaignant a, certes, fait l’objet d’un rapport au directeur suite à un constat de dégradations (écriture sur les murs).
Le dossier disciplinaire a, toutefois, été classé sans suite (décision de non-imposition de sanction disciplinaire).
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.
Le plaignant ne fournit aucun élément de nature à asseoir le caractère abusif de la fouille de cellule « ordinaire » dont il a fait l’objet.
La seule circonstance qu’à la suite de cette fouille, il n’aurait pas reçu d’avis de fouille de l’espace de séjour ne vicie pas la fouille en cause.
Le plaignant a, certes, fait l’objet d’un rapport au directeur suite à un constat de dégradations (écriture sur les murs).
Le dossier disciplinaire a, toutefois, été classé sans suite (décision de non-imposition de sanction disciplinaire).
Pour ces raisons, la plainte est non fondée.