PAS DECISION DIRECTEUR - HYGIENE
Le plaignant se plaint de « traitement inhumain et torture » ; il demande le passage de la Commission de surveillance afin de vérifier l’état de sa cellule, qu’il qualifie de « sale état- inhumain ».
La Commission des plaintes constate que le plaignant ne se plaint pas d’une décision prise par la direction (ou au nom de celle-ci), mais bien du « sale état » de sa cellule, ce qui est étranger au champ d’application du droit de plainte.
Le plaignant se plaint de « traitement inhumain et torture » ; il demande le passage de la Commission de surveillance afin de vérifier l’état de sa cellule, qu’il qualifie de « sale état- inhumain ».
La Commission des plaintes constate que le plaignant ne se plaint pas d’une décision prise par la direction (ou au nom de celle-ci), mais bien du « sale état » de sa cellule, ce qui est étranger au champ d’application du droit de plainte.