DISCIPLINAIRE - FORMATION
Il ressort des éléments du dossier que les faits reprochés au plaignant sont avérés.
La sanction disciplinaire infligée au plaignant, qui est légale, n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
En outre, s’agissant d’une sanction disciplinaire « particulière », il existe bien un lien entre la sanction infligée et les circonstances de l’infraction.
Il ressort des éléments du dossier que les faits reprochés au plaignant sont avérés.
La sanction disciplinaire infligée au plaignant, qui est légale, n’est ni déraisonnable ni inéquitable.
En outre, s’agissant d’une sanction disciplinaire « particulière », il existe bien un lien entre la sanction infligée et les circonstances de l’infraction.