FOUILLE AU CORPS
Le plaignant fait état du fait qu’il ne lui a pas été donné de serviette avant de se déshabiller.
La Commission des plaintes a demandé à la direction de compléter le dossier administratif en produisant un rapport d’information sur la façon dont la fouille a été exécutée et particulièrement, si une serviette a été donnée au détenu.
La direction n’a pas répondu à cette demande. En outre, la direction n'a pas comparu à l’audience.
Les allégations, vraisemblables, du plaignant ne sont en rien contredites. Le vice qui affecte les modalités d’exécution de la fouille contestée affecte l’ensemble de la procédure de fouille ordonnée par la direction.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant fait état du fait qu’il ne lui a pas été donné de serviette avant de se déshabiller.
La Commission des plaintes a demandé à la direction de compléter le dossier administratif en produisant un rapport d’information sur la façon dont la fouille a été exécutée et particulièrement, si une serviette a été donnée au détenu.
La direction n’a pas répondu à cette demande. En outre, la direction n'a pas comparu à l’audience.
Les allégations, vraisemblables, du plaignant ne sont en rien contredites. Le vice qui affecte les modalités d’exécution de la fouille contestée affecte l’ensemble de la procédure de fouille ordonnée par la direction.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.