Les conditions strictes imposées par la Loi de principes en matière de fouilles corporelles découlent du fait qu'il s'agit d'une mesure extrêmement intrusive. La fouille corporelle est généralement vécue par le détenu comme très conflictuelle et intime.
Les indices individualisés permettant de procéder à une fouille corporelle peuvent être, entre autres, des actes ou des comportements suspects de la part du détenu.
En l’espèce, aucune référence n’est faite à un comportement ou un acte suspect constaté dans le chef du plaignant, qui conteste formellement, dans sa plainte ainsi qu’à l’audience, s’être approché du largage.
Le seul fait qu’un largage ait atterri dans le préau dans lequel le plaignant faisait sa promenade, ne peut suffire à justifier la fouille à corps.
La plainte est donc déclarée fondée, et la Commission annule la décision de fouille à corps du 14 mars 2024.
Les indices individualisés permettant de procéder à une fouille corporelle peuvent être, entre autres, des actes ou des comportements suspects de la part du détenu.
En l’espèce, aucune référence n’est faite à un comportement ou un acte suspect constaté dans le chef du plaignant, qui conteste formellement, dans sa plainte ainsi qu’à l’audience, s’être approché du largage.
Le seul fait qu’un largage ait atterri dans le préau dans lequel le plaignant faisait sa promenade, ne peut suffire à justifier la fouille à corps.
La plainte est donc déclarée fondée, et la Commission annule la décision de fouille à corps du 14 mars 2024.